Usage de fausses plaques !
Avec la multiplication des radars qui flashent par l'arrière, l'acharnement des autorités sur les loisirs verts motorisés, la tentation est grande pour certains de tenter le coup de la plaque d'immat' bidouillée.
Du dispositif sur charnière qui se soulève avec la vitesse en passant par la fameuse laque ou encore carrément la fausse plaque. Certains laisseront négligemment traîner un peu de boue sur leur garde-boue... D'autres iront même jusqu'à la plier négligemment à 45°...
Alors, on vous confirme que ces techniques sont archi-connues par la maréchaussée qui collectionne les trouvailles à la limite de transformer le zonzon en musée à la gloire de Lépine.
L'article L 317 du Code Pénal est prévu pour ces inventeurs en herbe : de 5 à 7 ans de « mitard », de 3 750¤ à 30 000¤ d'amende selon les cas, 3 ans de suspension de permis et 6 points dans tous les cas...
Et faites gaffe, une plaque c'est 7 points essentiels à respecter :
• Homologuée (un numéro TTPR en haut à gauche de la plaque)
• Dimensions : sur 1 ligne (h:75mm/ L : 275mm) et sur 2 lignes (h:130mm/L: 140 mm) tolérance +/- 2mm pour toutes.
• Couleur : blanc ou jaune et lettrage noir.
• Symbole européen pour les plaques d'après le 1er juillet 2004.
• Caractères : à la taille réglementaire et sont interdits les caractères stylisés ou italiques. h: 42 à 48 mm , l : 19 à 27 mm , entraxe ... lettre : 27 mm et entraxe groupe de lettres : 37mm.
• Dispositif de fixation par rivets et fixée à 45° par rapport à la route.
• Traçabilité avec le numéro du fabricant au dos de la plaque.
Avec la multiplication des radars qui flashent par l'arrière, l'acharnement des autorités sur les loisirs verts motorisés, la tentation est grande pour certains de tenter le coup de la plaque d'immat' bidouillée.
Du dispositif sur charnière qui se soulève avec la vitesse en passant par la fameuse laque ou encore carrément la fausse plaque. Certains laisseront négligemment traîner un peu de boue sur leur garde-boue... D'autres iront même jusqu'à la plier négligemment à 45°...
Alors, on vous confirme que ces techniques sont archi-connues par la maréchaussée qui collectionne les trouvailles à la limite de transformer le zonzon en musée à la gloire de Lépine.
L'article L 317 du Code Pénal est prévu pour ces inventeurs en herbe : de 5 à 7 ans de « mitard », de 3 750¤ à 30 000¤ d'amende selon les cas, 3 ans de suspension de permis et 6 points dans tous les cas...
Et faites gaffe, une plaque c'est 7 points essentiels à respecter :
• Homologuée (un numéro TTPR en haut à gauche de la plaque)
• Dimensions : sur 1 ligne (h:75mm/ L : 275mm) et sur 2 lignes (h:130mm/L: 140 mm) tolérance +/- 2mm pour toutes.
• Couleur : blanc ou jaune et lettrage noir.
• Symbole européen pour les plaques d'après le 1er juillet 2004.
• Caractères : à la taille réglementaire et sont interdits les caractères stylisés ou italiques. h: 42 à 48 mm , l : 19 à 27 mm , entraxe ... lettre : 27 mm et entraxe groupe de lettres : 37mm.
• Dispositif de fixation par rivets et fixée à 45° par rapport à la route.
• Traçabilité avec le numéro du fabricant au dos de la plaque.
